Les Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 juin 2026.
1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si l’une des dispositions des contrats supplémentaires entre en conflit avec l’une des dispositions des présentes Conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront et s’appliqueront.
2. Caractère exécutoire
En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées par ou accessibles sur le site web.
3.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire écrite pour un contenu spécifique, il ne vous est accordé aucune licence ni aucun autre droit en vertu du droit d’auteur, des marques commerciales, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter de quelque manière que ce soit les ressources de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où des dispositions légales impératives en disposent autrement (comme le droit de citation).
4. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tiers vers lesquels des liens sont établis à partir de ce site web. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers connexe. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, de quelque manière que ce soit et quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation d’informations personnelles à des tiers de votre part.
5. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de ne l’utiliser qu’aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et directives sectorielles applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer des éléments constitués de (ou liés à) des logiciels informatiques malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou peut causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
6. Politique de remboursement et de retour
6.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation et que certains articles ne peuvent donc être ni retournés ni échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.
7. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous la divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
8. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web, ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous comptiez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou éviter, ou tenter de contourner ou d’éviter, les mesures de restriction d’accès sur notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » et peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
ce site web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée, opportune ou sans erreur.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage aux biens ou aux données) subis par vous ou par un tiers, découlant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où un contrat supplémentaire en dispose expressément autrement, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui engage la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, en équité, pour négligence, faute intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons développé une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.
11. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et que vous ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous envoyer une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques informatiques standards du secteur, nous le résoudrons rapidement.
12. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d’exportation de la France.
13. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
14. Manquements aux présentes Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous manquez de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions générales, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter le manquement, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.
15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
16. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit d’appliquer ultérieurement chacune des dispositions.
17. Langue
Les présentes Conditions générales seront interprétées et comprises exclusivement en français. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.
18. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ECOGRAV (ECOGRAV) concernant votre utilisation de ce site web.
19. Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes Conditions générales est la date de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les Conditions générales révisées prendront effet à la date à laquelle nous vous transmettrons cet avis. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces Conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces Conditions générales, veuillez nous contacter.
20. Choix de la loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la France. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable en vertu de la loi applicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
21. Informations de contact
Ce site web est détenu et exploité par ECOGRAV (ECOGRAV). Vous pouvez nous contacter au sujet de ces Conditions générales en nous écrivant par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante : carole@ecograv.fr ECOGRAV, 288 IMPASSE DES MARAIS 74410 SAINT-JORIOZ
22. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos Conditions Générales au format PDF.